communauté de communes Vallée de l'Hérault, Etablissement public
Numéro de dépôt :
4315015
Date de dépôt :
15/11/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/11/2026
Présentation de la marque Smart Vallée Hérault
Déposée le 15 novembre 2016 par la société communauté de communes Vallée de l'Hérault
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Smart Vallée Hérault » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-49 du 9 décembre 2016.
Le déposant est la société communauté de communes Vallée de l'Hérault domicilié(e) 2 parc de Camalcé, BP 15 - 34150 - GIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 400 694 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, communauté de communes Vallée Hérault, M. cohen gilles domicilié(e) 2 parc de Camalcé, BP 15 - 34150 - GIGNAC - France.
La marque Smart Vallée Hérault a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4315015.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
communauté de communes Vallée de l'Hérault, Etablissement public - 2 parc de Camalcé, BP 15 - 34150 - GIGNAC - France - SIREN 243400694
communauté de communes Vallée Hérault, M. cohen gilles - 2 parc de Camalcé, BP 15 - 34150 - GIGNAC - France
Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49
Enregistrement sans modification - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ;
Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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