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Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNESTODO
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DUNEO CENTRE AQUALUDIQUE VAL ES DUNES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DUNEO CENTRE AQUALUDIQUE VAL ES DUNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3994641
Date de dépôt :
27/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
27/03/2023
DUNEO CENTRE AQUALUDIQUE VAL ES DUNES de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES

Présentation de la marque DUNEO CENTRE AQUALUDIQUE VAL ES DUNES

Déposée le 27 mars 2013 par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « DUNEO CENTRE AQUALUDIQUE VAL ES DUNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-17 du 26 avril 2013.

Le déposant est COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNESTODO domicilié(e) 1 rue Guéritot, BP 45 - 14370 - ARGENCES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES domicilié(e) 1 rue Guéritot, BP 45 - 14370 - ARGENCES - France.

La marque DUNEO CENTRE AQUALUDIQUE VAL ES DUNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3994641.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DUNEO CENTRE AQUALUDIQUE VAL ES DUNES est expirée depuis le 27 mars 2023.


COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES, Collectivité territoriale - 1 rue Guéritot, BP 45 - 14370 - ARGENCES - France


COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES - 1 rue Guéritot, BP 45 - 14370 - ARGENCES - France


Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Enregistrement sans modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.