Val de France COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Terres d'avenir
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Val de France COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Terres d'avenir
Communauté de Communes Val de France Mairie de Sarcelles
Numéro de dépôt :
99831017
Date de dépôt :
10/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/12/2009
Présentation de la marque Val de France COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Terres d'avenir
Déposée le 10 décembre 1999 par Communauté de Communes Val de France Mairie de Sarcelles
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Val de France COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Terres d'avenir » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est Communauté de Communes Val de France Mairie de Sarcelles, domicilié(e) 3, rue de la Résistance, 95200 SARCELLES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes Val de France - France.
La marque Val de France COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Terres d'avenir a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99831017.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Val de France COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Terres d'avenir est expirée depuis le 10 décembre 2009.
Communauté de Communes Val de France Mairie de Sarcelles - 3, rue de la Résistance, 95200 SARCELLES - France
Communauté de Communes Val de France - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-24
Republication - Publication le 18 févr. 2000 au BOPI 2000-07
- opérations à caractère publicitaire et promotionnelle : - tous supports édition (papier, Internet, Intranet, et technologie future) ; - tous messages médias (journaux, radio, télévision) ; - toutes manifestations et expositions concernant les activités et le territoire de Val de France ; - gestion de la base de données et des fichiers s'y référants ; - conception et communication de toutes études intéressant le territoire communautaire. - opérations immobilières décidées par le conseil communautaire dans le cadre de ces compétences - prestations d'appui à la création au développement à l'implantation et à l'internationalisation d'entreprises ou d'activités économiques sur le territoire communautaire. - constructions, réparations, services d'installations : - construction, aménagement, requalification, rénovation et entretien d'immeuble ou bien meublé ou infrastructures et équipements publics ou privés engagées par le conseil communautaire dans le cadre de ces compétences.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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