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Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VAL DE VIENNE
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VOIE VERTE RICHELIEU CHINON
Marque enregistrée - Marque en vigueur

VOIE VERTE RICHELIEU CHINON
COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VAL DE VIENNE

Numéro de dépôt :
4449446
Date de dépôt :
25/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/04/2028
VOIE VERTE RICHELIEU CHINON de COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VAL DE VIENNE

Présentation de la marque VOIE VERTE RICHELIEU CHINON

Déposée par voie électronique le 25 avril 2018 par COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VAL DE VIENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VOIE VERTE RICHELIEU CHINON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-20 du 18 mai 2018.

Le déposant est COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VAL DE VIENNE domicilié(e) 14 Route de Chinon - 37220 - PANZOULT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VAL DE VIENNE, Monsieur CHRISTIAN PIMBERT domicilié(e) 14 Route de Chinon - 37220 - PANZOULT - France.

La marque VOIE VERTE RICHELIEU CHINON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4449446.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VOIE VERTE RICHELIEU CHINON arrivera à expiration en date du 25 avril 2028.


COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VAL DE VIENNE - 14 Route de Chinon - 37220 - PANZOULT - France


COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VAL DE VIENNE, Monsieur CHRISTIAN PIMBERT - 14 Route de Chinon - 37220 - PANZOULT - France


Publication - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20

Enregistrement avec modification - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.