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Marques déposées par la société Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine Etablissement Public
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Le QUATRAIN
Marque expirée - Marque en non vigueur

Le QUATRAIN
Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine Etablissement Public

Numéro de dépôt :
3485193
Date de dépôt :
26/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/02/2017
Le QUATRAIN de Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine Etablissement Public

Présentation de la marque Le QUATRAIN

Déposée le 26 février 2007 par la société Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine Etablissement Public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Le QUATRAIN »

Le déposant est la société Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine Etablissement Public domicilié(e) 1, rue du Fief de l'Isle,44690 LA HAYE FOUASSIÈRE - 44690 - France et immatriculée sous le numéro RCS 244 400 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine domicilié(e) 1, rue du Fief de l'Isle,44690 LA HAYE FOUASSIÈRE - 44690 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le QUATRAIN est expirée depuis le 26 février 2017.


Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine Etablissement Public - 1, rue du Fief de l'Isle,44690 LA HAYE FOUASSIÈRE - 44690 - France - SIREN 244400651


Communauté de Communes Sèvre Maine et Goulaine - 1, rue du Fief de l'Isle,44690 LA HAYE FOUASSIÈRE - 44690 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-31

Publication - Publication le 6 avr. 2007 au BOPI 2007-14

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location d'enregistrements sonores ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars.