Marque expirée - Marque en non vigueur
Rhône Valloire Cueillez le fruit à la source!
Numéro de dépôt :
3552754
Date de dépôt :
22/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/01/2018
Présentation de la marque Rhône Valloire Cueillez le fruit à la source!
Déposée le 22 janvier 2008 par communauté de communes rhone valloire etablissement public de coopération intercommunale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Rhône Valloire Cueillez le fruit à la source! »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Rhône Valloire Cueillez le fruit à la source! est expirée depuis le 22 janvier 2018.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-27
Publication - Publication le 7 mars 2008 au BOPI 2008-10