Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Route des fortifications
Numéro de dépôt :
4392034
Date de dépôt :
05/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Route des fortifications
Déposée par voie électronique le 5 septembre 2017 par Communauté de communes Presqu'île de Crozon-Aulne maritime auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Route des fortifications »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42
Inscription le 12 décembre 2018 - Rejet total n°741549 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-12