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Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES PRESQU ILE CROZONTODO
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Route des fortifications
Marque expirée - Marque en non vigueur

Route des fortifications
COMMUNAUTE DE COMMUNES PRESQU ILE CROZON Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
3475193
Date de dépôt :
10/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
10/01/2017
Route des fortifications de COMMUNAUTE DE COMMUNES PRESQU ILE CROZON

Présentation de la marque Route des fortifications

Déposée le 10 janvier 2007 par COMMUNAUTE DE COMMUNES PRESQU ILE CROZONTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « Route des fortifications »

Le déposant est COMMUNAUTE DE COMMUNES PRESQU ILE CROZONTODO domicilié(e) ZA Kerdanvez, BP 25,29160 CROZON - 29160 - France et immatriculée sous le numéro RCS 242 900 827 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE DE COMMUNES PRESQU ILE CROZON domicilié(e) ZA Kerdanvez, BP 25,29160 CROZON - 29160 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Route des fortifications est expirée depuis le 10 janvier 2017.


COMMUNAUTE DE COMMUNES PRESQU ILE CROZON Collectivité Territoriale - ZA Kerdanvez, BP 25,29160 CROZON - 29160 - France - SIREN 242900827


COMMUNAUTE DE COMMUNES PRESQU ILE CROZON - ZA Kerdanvez, BP 25,29160 CROZON - 29160 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-25

Publication - Publication le 23 févr. 2007 au BOPI 2007-08

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;

Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; réservation pour les voyages ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.