COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE FRANCE RHIN SUD, EPCI
Numéro de dépôt :
3978056
Date de dépôt :
28/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/01/2023
Présentation de la marque LA GRANGE A BECANES
Déposée le 28 janvier 2013 par COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE FRANCE RHIN SUD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA GRANGE A BECANES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-08 du 22 février 2013.
Le déposant est COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE FRANCE RHIN SUD, EPCI domicilié(e) 1 rue des Alpes - 68490 - OTTMARSHEIM - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE FRANCE RHIN SUD, M. ROMONT DAMIEN domicilié(e) 1 rue des Alpes - 68490 - OTTMARSHEIM - France.
La marque LA GRANGE A BECANES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3978056.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA GRANGE A BECANES est expirée depuis le 28 janvier 2023.
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE FRANCE RHIN SUD, EPCI - 1 rue des Alpes - 68490 - OTTMARSHEIM - France
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE FRANCE RHIN SUD, M. ROMONT DAMIEN - 1 rue des Alpes - 68490 - OTTMARSHEIM - France
Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08
Enregistrement avec modification - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ;
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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