COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DU MONT-BLANC, Communauté de communes
Numéro de dépôt :
4381085
Date de dépôt :
03/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/08/2027
Présentation de la marque Ambassad'R
Déposée par voie électronique le 3 août 2017 par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DU MONT-BLANC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Ambassad'R » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-34 du 25 août 2017.
Le déposant est la société COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DU MONT-BLANC domicilié(e) 648 chemin des Prés Caton - 74190 - PASSY - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 034 882 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GASQUET, M. Denis GASQUET domicilié(e) LES PLEIADES 24C, PARK NORD ANNECY - 74370 - METZ-TESSY - France.
La marque Ambassad'R a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4381085.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DU MONT-BLANC, Communauté de communes - 648 chemin des Prés Caton - 74190 - PASSY - France - SIREN 200034882
CABINET GASQUET, M. Denis GASQUET - LES PLEIADES 24C, PARK NORD ANNECY - 74370 - METZ-TESSY - France
Publication - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34
Enregistrement sans modification - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de publicité pour la sensibilisation du public aux questions et initiatives environnementales ; promotion d'activités environnementales et écologiques (concerts, événements culturels) ;
Education et formation dans les domaines de l'environnement, de l'écologie et de la lutte contre la pollution ; éducation concernant la sensibilisation aux questions environnementales et écologiques ; organisation de manifestations, d'expositions et d'évènements relatifs aux problématiques de l'environnement, de l'écologie et de la lutte contre la pollution destinés à sensibiliser le public à la qualité de l'air, aux bonnes pratiques à adopter et aux modes de chauffage performants les moins polluants ;
Services de conseils concernant la protection de l'environnement. Conseils techniques dans le domaine de l'ingénierie environnementale. Audits, conseils et informations en matière d'économie d'énergie. Services de conseils concernant les modes de chauffage performants les moins polluants et leurs dispositifs d'accès.
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