Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc, Communauté de commune
Numéro de dépôt :
3044423
Date de dépôt :
28/07/2000
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/07/2030
Présentation de la marque PAYS DU MONT BLANC
Déposée le 28 juillet 2000 par la société Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PAYS DU MONT BLANC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-36 du 8 septembre 2000.
Le déposant est la société Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc domicilié(e) 648 Rue des Prés Caton,
P.A.E du Mont-Blanc,
74190 PASSY - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 034 882 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GASQUET, Profession libérale,
M. GASQUET Denis domicilié(e) 24C PARK NORD ANNECY,
Les Pléïades,
74370 METZ-TESSY - France.
La marque PAYS DU MONT BLANC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3044423.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PAYS DU MONT BLANC arrivera à expiration en date du 28 juillet 2030.
Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc, Communauté de commune - 648 Rue des Prés Caton,
P.A.E du Mont-Blanc,
74190 PASSY - France - SIREN 200034882
Cabinet GASQUET, Profession libérale,
M. GASQUET Denis - 24C PARK NORD ANNECY,
Les Pléïades,
74370 METZ-TESSY - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-01
Publication - Publication le 8 sept. 2000 au BOPI 2000-36
Renouvellement sans limitation le 26 juillet 2010 n°2447446 - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-07-26
Inscription le 1 septembre 2010 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°531238 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-09-01
Inscription le 12 mai 2015 - Transmission totale de propriété n°648929 - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-05-12
Renouvellement sans limitation le 29 juin 2020 n°2752599 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-06-29
Services d'abonnement à des journaux ; aide à la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; démonstration de produits ; étude de marché, recherche de marché ; gérance administrative d'hôtels, gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; prévisions économiques ; relations publiques;
Recherche scientifique et industrielle ; architecture, établissement de plans pour la construction ; planification en matière d'urbanisme ; consultation sur la protection de l'environnement ; recherches géologiques ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; contrôle de qualité ; élaboration (conception) de logiciels ; étude de projets techniques ; services d'information météorologiques ; gestion de lieux d'expositions;
Location de salles de réunions ; agences de logement ; réservation de logements temporaires ; exploitation de terrains de camping ; services de camps de vacances (hébergement) ; services de maison de vacances (hébergement) pour enfants ; crèches d'enfants;
Soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; cliniques, services hospitaliers, services médicaux, maisons de retraite, instituts médicaux éducatifs pour handicapés, services de garde-malades pour personnes handicapées ; art dentaire ; art vétérinaire ; services d'opticiens;
Services juridiques ; protection civile ; agences de surveillance nocturne.
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