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Marques déposées par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE
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N7 LAPALISSE VINTAGE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

N7 LAPALISSE VINTAGE
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE, EPCI

Numéro de dépôt :
4271100
Date de dépôt :
02/05/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
02/05/2026
N7 LAPALISSE VINTAGE de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE

Présentation de la marque N7 LAPALISSE VINTAGE

Déposée le 2 mai 2016 par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « N7 LAPALISSE VINTAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-22 du 3 juin 2016.

Le déposant est la société COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE domicilié(e) Boulevard de l'Hôtel de Ville - 03120 - LAPALISSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 240 300 491 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE domicilié(e) Boulevard de l'Hôtel de Ville - 03120 - LAPALISSE - France.

La marque N7 LAPALISSE VINTAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4271100.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque N7 LAPALISSE VINTAGE arrivera à expiration en date du 2 mai 2026.

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE a également déposé les autres marques suivantes : EMBOUTEILLAGE NATIONALE 7


COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE, EPCI - Boulevard de l'Hôtel de Ville - 03120 - LAPALISSE - France - SIREN 240300491


COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE - Boulevard de l'Hôtel de Ville - 03120 - LAPALISSE - France


Publication - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22

Enregistrement sans modification - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38

Produits de l'imprimerie ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales, expositions.

Divertissement ; activités culturelles ; informations en matière de divertissement.