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Marques déposées par le nom "COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE GEX"

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PAYS DE GEX

Marque enregistrée - Marque en vigueur
PAYS DE GEX de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE GEX

Numéro de dépôt: 4223066
Date de dépôt: 4 novembre 2015
Date d'expiration: 4 novembre 2025

Classes: 35 38 41