Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Orne Lorraine Confluences
Numéro de dépôt :
4576100
Date de dépôt :
19/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Orne Lorraine Confluences
Déposée par voie électronique le 19 août 2019 par Communauté de communes Orne Lorraine Confluences auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Orne Lorraine Confluences »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Communauté de communes Orne Lorraine Confluences a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-37
Inscription le 8 octobre 2020 - Rejet total n°797465 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-08