Communauté de communes Millau GRands Causses, EPCI
Numéro de dépôt :
4004442
Date de dépôt :
30/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
30/04/2023
Présentation de la marque Millauespacetrail
Déposée le 30 avril 2013 par Communauté de communes Millau GRands Causses
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Millauespacetrail » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-23 du 7 juin 2013.
Le déposant est Communauté de communes Millau GRands Causses, EPCI domicilié(e) Hôtel de la Communauté, 1 Place du Beffroi, BP 80432 - 12104 - MILLAU Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de communes Millau GRands Causses, M. BOULOUIS Cédric domicilié(e) Hôtel de la COmmunauté, 1 Place du Beffroi, BP 80432 - 12104 - MILLAU Cedex - France.
La marque Millauespacetrail a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4004442.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Communauté de communes Millau GRands Causses, EPCI - Hôtel de la Communauté, 1 Place du Beffroi, BP 80432 - 12104 - MILLAU Cedex - France
Communauté de communes Millau GRands Causses, M. BOULOUIS Cédric - Hôtel de la COmmunauté, 1 Place du Beffroi, BP 80432 - 12104 - MILLAU Cedex - France
Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23
Enregistrement sans modification - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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