COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MARENNE ADOUR CÔTE-SUD, EPCI
Numéro de dépôt :
99794303
Date de dépôt :
25/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/05/2019
Présentation de la marque LANDES COTE SUD
Déposée le 25 mai 1999 par la société COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MARENNE ADOUR CÔTE-SUD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LANDES COTE SUD »
Le déposant est la société COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MARENNE ADOUR CÔTE-SUD domicilié(e) ALLÉE DES CAMÉLIAS - 40230 - ST-VINCENT-DE-TYROSSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 244 000 865 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MISSION TOURISME CÔTE-SUD CC MACS domicilié(e) ALLÉE DES CAMÉLIAS - 40230 - ST-VINCENT-DE-TYROSSE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LANDES COTE SUD est expirée depuis le 25 mai 2019.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MARENNE ADOUR CÔTE-SUD, EPCI - ALLÉE DES CAMÉLIAS - 40230 - ST-VINCENT-DE-TYROSSE - France - SIREN 244000865
MISSION TOURISME CÔTE-SUD CC MACS - ALLÉE DES CAMÉLIAS - 40230 - ST-VINCENT-DE-TYROSSE - France
Demande de renouvellement le 17 juin 2009 n°2410405 - Publication au BOPI 2009-06-17
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-45
Publication - Publication le 2 juil. 1999 au BOPI 1999-27
Inscription le 13 août 2009 - Transmission totale de propriété n°506789 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-08-13
Inscription le 19 octobre 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°508211 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-19
Renouvellement sans limitation le 13 août 2009 n°2415783 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-08-13
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale travaux de bureau - éducation : formation Divertissement ; activités sportives et culturelles - télécommunication : Service de messagerie électronique via Internet.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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