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Marques déposées par Communauté de communes Loire et Sillon
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Loire & Sillon TOURISME
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Loire & Sillon TOURISME
Communauté de communes Loire et Sillon, EPCI

Numéro de dépôt :
4118180
Date de dépôt :
10/09/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/09/2024
Loire & Sillon TOURISME de Communauté de communes Loire et Sillon

Présentation de la marque Loire & Sillon TOURISME

Déposée le 10 septembre 2014 par Communauté de communes Loire et Sillon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Loire & Sillon TOURISME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-41 du 10 octobre 2014.

Le déposant est Communauté de communes Loire et Sillon, EPCI domicilié(e) 2 bd de la Loire - 44260 - SAVENAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de communes Loire et Sillon, Mme AUPIAIS Cécile domicilié(e) 2 bd de la Loire - 44260 - SAVENAY - France.

La marque Loire & Sillon TOURISME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4118180.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Loire & Sillon TOURISME est expirée depuis le 10 septembre 2024.


Communauté de communes Loire et Sillon, EPCI - 2 bd de la Loire - 44260 - SAVENAY - France


Communauté de communes Loire et Sillon, Mme AUPIAIS Cécile - 2 bd de la Loire - 44260 - SAVENAY - France


Publication - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41

Enregistrement avec modification - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ;

Organisation de voyages ;

Informations en matière de divertissement ou d'éducation.