Communauté de communes Loches Développement Communauté de communes de Montrésor Communauté de communes de Montrésor Communauté de communes de la Touraine du Sud
Numéro de dépôt :
4301196
Date de dépôt :
20/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/09/2026
Présentation de la marque COMMUNAUTE DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
Déposée par voie électronique le 20 septembre 2016 par Communauté de communes Loches Développement, Communauté de communes de Montrésor, Communauté de communes de Montrésor, Communauté de communes de la Touraine du Sud
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COMMUNAUTE DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-41 du 14 octobre 2016.
Les déposants sont Communauté de communes Loches Développement domicilié(e) 12 avenue de la liberté - 37600 - LOCHES - France, Communauté de communes de Montrésor, domicilié(e) 28 bis Avenue du Huit Mai 1945 - 37240 - LIGUEIL - France, Communauté de communes de Montrésor domicilié(e) 1 rue de la Couteauderie - 37460 - MONTRESOR - France, Communauté de communes de la Touraine du Sud domicilié(e) Place Jean Moulin - 37290 - PREUILLY SUR CLAISE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de communes de Loches Développement, Madame Lebrun Sophie domicilié(e) 12 avenue de la liberté - 37600 - LOCHES - France.
La marque COMMUNAUTE DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4301196.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Communauté de communes Loches Développement - 12 avenue de la liberté - 37600 - LOCHES - France
Communauté de communes de Montrésor - 28 bis Avenue du Huit Mai 1945 - 37240 - LIGUEIL - France
Communauté de communes de Montrésor - 1 rue de la Couteauderie - 37460 - MONTRESOR - France
Communauté de communes de la Touraine du Sud - Place Jean Moulin - 37290 - PREUILLY SUR CLAISE - France
Communauté de communes de Loches Développement, Madame Lebrun Sophie - 12 avenue de la liberté - 37600 - LOCHES - France
Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Enregistrement avec modification - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42
Inscription le 16 octobre 2019 - Rejet partiel n°770551 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-10-16
Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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