communauté de communes Les Versants d'Aime, Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Numéro de dépôt :
3976350
Date de dépôt :
17/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
17/01/2023
Présentation de la marque Les Versants d'Aime
Déposée le 17 janvier 2013 par la société communauté de communes Les Versants d'Aime
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Les Versants d'Aime » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-07 du 15 février 2013.
Le déposant est la société communauté de communes Les Versants d'Aime domicilié(e) 1002 avenue de Tarentaise, BP 60 - 73212 - AIME Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 247 300 817 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, communauté de communes Les Versants d'Aime, Mle Macian Floriane domicilié(e) 1002 avenue de Tarentaise, BP 60 - 73212 - AIME Cedex - France.
La marque Les Versants d'Aime a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3976350.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les Versants d'Aime est expirée depuis le 17 janvier 2023.
communauté de communes Les Versants d'Aime, Etablissement Public de Coopération Intercommunale - 1002 avenue de Tarentaise, BP 60 - 73212 - AIME Cedex - France - SIREN 247300817
communauté de communes Les Versants d'Aime, Mle Macian Floriane - 1002 avenue de Tarentaise, BP 60 - 73212 - AIME Cedex - France
Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Gérance de biens immobiliers ;
Informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
Transport ; informations en matière de transport ;
Informations en matière de traitement de matériaux ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ;
