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Marques déposées par Communauté de Communes les Sorgues du ComtatTODO
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Lac de Monteux
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Lac de Monteux
Communauté de Communes les Sorgues du Comtat, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3892951
Date de dépôt :
24/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/01/2022
Lac de Monteux de Communauté de Communes les Sorgues du Comtat

Présentation de la marque Lac de Monteux

Déposée le 24 janvier 2012 par Communauté de Communes les Sorgues du ComtatTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Lac de Monteux » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-08 du 24 février 2012.

Le déposant est Communauté de Communes les Sorgues du ComtatTODO domicilié(e) 340 Bd d'Avignon, BP 75 - 84170 - MONTEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 248 400 293 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes les Sorgues du Comtat, Mme faucher estelle domicilié(e) 340 Bd d'Avignon, BP 75 - 84170 - MONTEUX - France.

La marque Lac de Monteux a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3892951.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Lac de Monteux est expirée depuis le 24 janvier 2022.

Communauté de Communes les Sorgues du Comtat a également déposé les autres marques suivantes : Lac de Beaulieu


Communauté de Communes les Sorgues du Comtat, Collectivité territoriale - 340 Bd d'Avignon, BP 75 - 84170 - MONTEUX - France - SIREN 248400293


Communauté de Communes les Sorgues du Comtat, Mme faucher estelle - 340 Bd d'Avignon, BP 75 - 84170 - MONTEUX - France


Publication - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08

Enregistrement avec modification - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25

Supervision (direction) de travaux de construction.