Marque expirée - Marque en non vigueur
LES SIACRERIES
Numéro de dépôt :
3698479
Date de dépôt :
14/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
14/12/2019
Présentation de la marque LES SIACRERIES
Déposée le 14 décembre 2009 par COMMUNAUTE DE COMMUNES LES COTEAUX D AZUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « LES SIACRERIES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES SIACRERIES est expirée depuis le 14 décembre 2019.
Publication - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03
Enregistrement sans modification - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20