Communauté de communes LES CHEIRES, Communauté de commune Communauté de communes Allier COMTE, Communauté de commune Communauté de communes Gergovie Val d'Allier, Communauté de commune
Numéro de dépôt :
4325709
Date de dépôt :
29/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/12/2026
Présentation de la marque MOND'ARVERNE
Déposée par voie électronique le 29 décembre 2016 par Communauté de communes LES CHEIRES, Communauté de communes Allier COMTE, Communauté de communes Gergovie Val d'Allier
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MOND'ARVERNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-03 du 20 janvier 2017.
Les déposants sont Communauté de communes LES CHEIRES, Communauté de commune domicilié(e) 1 rue du parc - 63450 - Saint Amant Tallende - France et immatriculée sous le numéro RCS 2 , Communauté de communes Allier COMTE, Communauté de commune domicilié(e) 16 Boulevard de Beussat - 63270 - Vic-Le-Comte - France et immatriculée sous le numéro RCS 2 , Communauté de communes Gergovie Val d'Allier, Communauté de commune domicilié(e) Zone Artisanale, Pra de Serre - 63960 - VEYRE MONTON - France et immatriculée sous le numéro RCS 2 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK, Mme. Belynda CHAUVET domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque MOND'ARVERNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4325709.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOND'ARVERNE arrivera à expiration en date du 29 décembre 2026.
Communauté de communes LES CHEIRES, Communauté de commune - 1 rue du parc - 63450 - Saint Amant Tallende - France - SIREN 2
Communauté de communes Allier COMTE, Communauté de commune - 16 Boulevard de Beussat - 63270 - Vic-Le-Comte - France - SIREN 2
Communauté de communes Gergovie Val d'Allier, Communauté de commune - Zone Artisanale, Pra de Serre - 63960 - VEYRE MONTON - France - SIREN 2
LEGI-MARK, Mme. Belynda CHAUVET - 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2017-03
Enregistrement sans modification - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16
Produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues, prospectus, cartes, cartes routières et touristiques, brochures, albums, clichés et photographies ; articles de papeterie ; instruments d'écritures et de dessin et leurs recharges ; stylos ; crayons ; taille-crayons ; porte-mines ; crayons de couleur ; feutres d'écriture et de coloriage ; marqueurs ; surligneurs ; encres à écrire ; mines de crayon ; craies ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; règles à dessiner ; compas de tracé ; ardoises pour écrire ; adhésifs pour la papeterie et notamment colles de bureau ; rubans adhésifs ; produits de correction pour la papeterie ; liquides correcteurs ; stylos correcteurs ; ruban correcteur ; stylos effaceurs ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;
Objets d'art ou reproductions d'objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues et statuettes en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; bustes en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles et récipients non électriques pour la cuisine ; vaisselle ; verres (récipients) ; assiettes ; bols ; bocaux ; boîtes à biscuits, boîtes à thé ; bouteilles ; dessous de plat ; dessous de verres ; mugs ; ouvre-bouteilles ; plats ; plateaux à usage domestique ; porte-couteaux pour la table ; pots ; poteries ; poivriers ; salières ; ronds de serviettes ; saladiers ; soucoupes ; sucriers ; tasses ; tire-bouchons ; tirelires ; vases ; vaisselle en verre, porcelaine ou faïence ; verres à boire ;
Linge de maison ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ;
Gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; bureaux de placement ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; études de marchés ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Service de promotion du territoire et action en faveur du tourisme, de l'agriculture, du commerce, de l'artisanat et des activités ou manifestations à vocation culturelle, sportive et sociale (publicité) ; services de vente au détail de produits de l'imprimerie, d'imprimés, de journaux, de périodiques, de livres, de catalogues, de prospectus, de cartes, de cartes routières et touristiques, de brochures, d'albums, de clichés et de photographies, d'articles de papeterie, d'instruments d'écritures et de dessin et leurs recharges, de stylos, de crayons, de taille-crayons, de porte-mines, de crayons de couleur, de feutres d'écriture et de coloriage, de marqueurs, de surligneurs, d'encres à écrire, de mines de crayon, de craies, d'articles de bureau (à l'exception des meubles), de règles à dessiner, de compas de tracé, d'ardoises pour écrire, d'adhésifs pour la papeterie, de colles de bureau, de rubans adhésifs, de produits de correction pour la papeterie, de liquides correcteurs, de stylos correcteurs, de ruban correcteur, de stylos effaceurs, de matériel pour les artistes, de pinceaux, de matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), de linge de maison, de vêtements, de chaussures, de chapellerie, d'ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine, de bouteilles, de vaisselle, d'ustensiles et récipients non électriques pour la cuisine, de verres (récipients), d'assiettes, de bols, de bocaux, de boîtes à biscuits, de boîtes à thé, de bouteilles, de dessous de plat, de dessous de verres, de mugs, d'ouvre-bouteilles, de plats, de plateaux à usage domestique, de porte-couteaux pour la table, de pots, de poivriers, de salières, de ronds de serviettes, de saladiers, de soucoupes, de sucriers, de tasses, de tire-bouchons, de tirelires, de vases, de vaisselle en verre, de porcelaine ou faïence, de verres à boire ;
Affaires financières ; investissement de capitaux ; parrainage financier ; services de financement ; soutien financier au développement du tourisme, de l'agriculture, du commerce, de l'artisanat et des activités ou manifestations à vocation culturelle, sportive et sociale sur le territoire ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; location d'appartements ; location de bureaux immobiliers ; établissement de baux ; cautions (garanties) ; recouvrement de loyers ;
Organisation de voyage, organisation d'excursions, organisation de voyages touristiques et culturels, organisation de croisières ; accompagnement de voyageurs ; agences de tourisme et de voyage ; visites touristiques ; services d'accompagnement de voyageurs ; services de transit ; services d'information en matière de transport et de voyages ; transport ; services de transport de passagers ; services de chauffeurs ; services d'autobus ; services de trams ; location d'autocars ; transport, décharge et entreposage d'ordures ; services de livraison de repas ;
Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ; Action d'aménagement et entretien des cours d'eau à savoir traitement de l'eau ; élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés à savoir traitement des déchets (valorisation) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation d'événements culturels et sportifs ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Consultations en matière d'environnement ; services d'architectes et d'architectes urbaniste ; contrôles de qualité ; services de certification de produits et services donnant lieu à l'attribution d'un label ; études de projets techniques ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologique rendues par des ingénieurs ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires notamment auprès des collectivités locales ou territoriales, des organismes consulaires, des administrations d'état ou décentralisées ;
Service de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; cantines ; services hôteliers ; réservation d'hôtels ; crèches d'enfants et de haltes garderies d'enfants ; exploitation de terrain de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ;
Services juridiques ; médiation ; conseil, consultations, information et expertise en matière de sécurité et de prévention de risques pour la protection des biens et des individus ; garde d'enfants à domicile ; services d'accompagnement en société (personnes de compagnie), service d'auxiliaire de vie, service d'aide à la personne, services de garde de personnes âgées ou handicapées à domicile, services d'assistance sanitaire et surveillance des personnes âgées et handicapées.
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