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Marques déposées par Communauté de Communes JURA SUDTODO
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Les Lutins du Père Noël
Marque expirée - Marque en non vigueur

Les Lutins du Père Noël
Communauté de Communes JURA SUD Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
3457495
Date de dépôt :
16/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/10/2016
Les Lutins du Père Noël de Communauté de Communes JURA SUD

Présentation de la marque Les Lutins du Père Noël

Déposée le 16 octobre 2006 par Communauté de Communes JURA SUDTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Les Lutins du Père Noël »

Le déposant est Communauté de Communes JURA SUDTODO domicilié(e) 87 Avenue de St-Claude,39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE - 39260 - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 900 412 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes JURA SUD domicilié(e) 87 Avenue de St-Claude,39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE - 39260 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les Lutins du Père Noël est expirée depuis le 16 octobre 2016.

Communauté de Communes JURA SUD a également déposé les autres marques suivantes : Village des Lutins , Haut Jura Sud , Le Village des Lutins , JURA SUD PAYS DE L'ENFANT , JURA SUD PAYS DE L'ENFANT , Destination Vouglans , Lutins du Père Noël , LUDY


Communauté de Communes JURA SUD Collectivité Territoriale - 87 Avenue de St-Claude,39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE - 39260 - France - SIREN 243900412


Communauté de Communes JURA SUD - 87 Avenue de St-Claude,39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE - 39260 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-12

Publication - Publication le 24 nov. 2006 au BOPI 2006-47

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.