Communauté de Communes Jura Sud, Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Numéro de dépôt :
3882884
Date de dépôt :
12/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/12/2021
Présentation de la marque JURA SUD PAYS DE L'ENFANT
Déposée le 12 décembre 2011 par la société Communauté de Communes Jura Sud
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « JURA SUD PAYS DE L'ENFANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-02 du 13 janvier 2012.
Le déposant est la société Communauté de Communes Jura Sud domicilié(e) 87 Avenue de Saint Claude, BP 41 - 39260 - MOIRANS EN MONTAGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 900 412 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes Jura Sud, M. BURDEYRON Jean domicilié(e) 87 Avenue de Saint Claude, BP 41 - 39260 - MOIRANS EN MONTAGNE - France.
La marque JURA SUD PAYS DE L'ENFANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3882884.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Communauté de Communes Jura Sud, Etablissement Public de Coopération Intercommunale - 87 Avenue de Saint Claude, BP 41 - 39260 - MOIRANS EN MONTAGNE - France - SIREN 243900412
Communauté de Communes Jura Sud, M. BURDEYRON Jean - 87 Avenue de Saint Claude, BP 41 - 39260 - MOIRANS EN MONTAGNE - France
Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02
Enregistrement sans modification - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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