GRAND ARMAGNAC Destination Gascogne
Présentation de la marque GRAND ARMAGNAC Destination Gascogne
Déposée le 31 mai 2013 par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND ARMAGNAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « GRAND ARMAGNAC Destination Gascogne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-27 du 5 juillet 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque GRAND ARMAGNAC Destination Gascogne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4010948.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRAND ARMAGNAC Destination Gascogne est expirée depuis le 31 mai 2023.
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND ARMAGNAC a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27
Enregistrement avec modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40