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Marques déposées par le nom "Communauté de Communes du Val Vert du Clain (Etablissement Public de Coopation Intercommunale"

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Marque enregistrée - Marque en non vigueur
i de Communauté de Communes du Val Vert du Clain (Etablissement Public de Coopation Intercommunale

Numéro de dépôt: 3241250
Date de dépôt: 21 juillet 2003
Date d'expiration: 21 juillet 2013

Classes: 00 09 35 36 38 41 42