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Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GARONNE
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VAL DE GARONNE COMMUNAUTE DE COMMUNES
Marque expirée - Marque en non vigueur

VAL DE GARONNE COMMUNAUTE DE COMMUNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GARONNE, Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Numéro de dépôt :
99796515
Date de dépôt :
19/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/05/2019

Présentation de la marque VAL DE GARONNE COMMUNAUTE DE COMMUNES

Déposée le 19 mai 1999 par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GARONNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VAL DE GARONNE COMMUNAUTE DE COMMUNES »

Le déposant est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GARONNE, Etablissement Public de Coopération Intercommunale domicilié(e) Maison du Développement Place du Marché - 47200 - MARMANDE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 11 rue Condillac - 33000 - BORDEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VAL DE GARONNE COMMUNAUTE DE COMMUNES est expirée depuis le 19 mai 2019.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GARONNE a également déposé les autres marques suivantes : EVALYS , LES FERMES DE GARONNE , les fermes de garonne Terroir des saveurs retrouvées , Val de Garonne AGGLO


COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GARONNE, Etablissement Public de Coopération Intercommunale - Maison du Développement Place du Marché - 47200 - MARMANDE - France


INLEX IP EXPERTISE - 11 rue Condillac - 33000 - BORDEAUX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-49

Publication - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 1999-29

Renouvellement sans limitation le 14 octobre 2009 n°2420440 - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-10-14

. éducation formation activités sportives et culturelles. . publicité - gestion des affaires commerciales - administration commerciale - travaux de bureau.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.