Marque expirée - Marque en non vigueur

Val de Garonne AGGLO
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GARONNE, Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Numéro de dépôt :
3702059
Date de dépôt :
31/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/12/2019
Val de Garonne AGGLO de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GARONNE

Présentation de la marque Val de Garonne AGGLO

Déposée le 31 décembre 2009 par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GARONNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Val de Garonne AGGLO »

Le déposant est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GARONNE, Etablissement Public de Coopération Intercommunale domicilié(e) Maison du Développement Place du Marché - 47200 - MARMANDE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 11 Rue Condillac - 33000 - BORDEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Val de Garonne AGGLO est expirée depuis le 31 décembre 2019.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GARONNE a également déposé les autres marques suivantes : EVALYS , LES FERMES DE GARONNE , les fermes de garonne Terroir des saveurs retrouvées , VAL DE GARONNE COMMUNAUTE DE COMMUNES


COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GARONNE, Etablissement Public de Coopération Intercommunale - Maison du Développement Place du Marché - 47200 - MARMANDE - France


INLEX IP EXPERTISE - 11 Rue Condillac - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-05

Enregistrement avec modification - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29

Produits de l'imprimerie ; livres, guides, brochures, journaux, revues ; timbres-poste ; timbres commémoratifs ; vignettes autocollantes, affiches, aquarelles, cartes postales, dessins, objets d art lithographiés, objets d art gravés, tableaux (peintures) encadrés ou non ; photographies ; articles de papeterie ; clichés ; tracts publicitaires, imprimés, prospectus, cartes géographiques, catalogues ;

Administration commerciale ; services de conseils pour la direction des affaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; service de publicité ; services de communication publicitaire et de promotion pour le compte de tiers ; service de promotion touristique, service de promotion des ventes pour des tiers, organisation d expositions à buts commerciaux ou de publicité, organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité, publication de textes publicitaires, location de matériel et d'espaces publicitaires, mise à jour de documentation publicitaire, agence d informations commerciales, recherche et étude de marché, publicité en ligne sur un réseau informatique, décoration de vitrines, relations publiques ; distribution de prospectus, d échantillons ; services d abonnement à des journaux pour des tiers ; statistiques (information) ; recrutement de personnel ; vente en gros et au détail de timbres-poste, timbres commémoratifs, vignettes autocollantes, affiches, aquarelles, cartes postales, dessins, objets d art lithographiés, objets d art gravés, tableaux (peinture) encadrés ou non ; produits de l imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; clichés ; gestion administrative de lieux d'expositions, étude et recherche de marché, conseils relatifs à la gestion de sites Internet ; prévisions économiques ; services d affichage, vente aux enchères ; service d'aide au retour à l'emploi et à la réinsertion professionnelle, recueil de données dans un fichier central ; sondage d opinion.

Gestion immobilière du patrimoine culturel d une municipalité.

Entretien du patrimoine culturel immobilier d une municipalité.

Visites touristiques, information et conseil en matière de visites touristiques, organisation d'excursions ; organisation de voyages ; réservations pour les voyages ; transport de voyageurs ; services d'autobus, services de taxis, services de chauffeurs, accompagnement de voyageurs, informations en matière de trafic, location de places de stationnement, de garages, d entrepôts.

Education, formation, organisation de divertissement et d activités culturelles, service de camps de vacances (divertissement), parcs d'attractions, organisation de concours (éducation ou divertissement), services de loisirs, organisation de spectacles, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, organisation et conduite de conférences, congrès, informations en matière de divertissement, divertissement, publication de textes (autres que textes publicitaires) ; activités sportives et culturelles ; publication de livres, de revues, de journaux, de guides, de brochures, de textes (autres que textes publicitaires) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; prêt de livres ; divertissements radiophoniques, télévisés ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; réservation de places de spectacles y billetterie électronique de réservation de places pour les spectacles ; exploitation de bibliothèques et de médiathèques ; camps (stages) de perfectionnement sportif ; clubs de santé (mise en forme physique) ; informations en matière de divertissement, de récréation et d'éducation ; location d'équipement pour la pratique des sports (à l'exception des véhicules) ; location de stades ; chronométrage des manifestations sportives ; jardin d'attraction, école maternelles (éducation), exploitation de salles de jeux, services d'orchestre, services de club (éducation ou divertissement), mise à disposition de parc de golf, exploitation de jardins zoologiques, production et montage de divertissement télévisé ou radiophonique.

Services de crèches.

Services juridiques, services de sécurité pour la protection des biens et des individus, service de police municipale, services de garde d'enfant à domicile ; pompes funèbres, services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; retour des objets trouvés ; médiation.