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Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GARONNE
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LES FERMES DE GARONNE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LES FERMES DE GARONNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GARONNE

Numéro de dépôt :
3463879
Date de dépôt :
20/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
20/11/2016
LES FERMES DE GARONNE de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GARONNE

Présentation de la marque LES FERMES DE GARONNE

Déposée le 20 novembre 2006 par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GARONNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « LES FERMES DE GARONNE »

Le déposant est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GARONNE domicilié(e) Maison du développement, Place du Marché,47200 MARMANDE - 47200 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX domicilié(e) 11 rue Condillac,33000 BORDEAUX - 33000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES FERMES DE GARONNE est expirée depuis le 20 novembre 2016.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GARONNE a également déposé les autres marques suivantes : EVALYS , les fermes de garonne Terroir des saveurs retrouvées , VAL DE GARONNE COMMUNAUTE DE COMMUNES , Val de Garonne AGGLO


COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GARONNE - Maison du développement, Place du Marché,47200 MARMANDE - 47200 - France


INLEX - 11 rue Condillac,33000 BORDEAUX - 33000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-17

Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52

Tracts publicitaires, imprimés, prospectus, cartes géographiques, catalogues.

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; service de publicité ; services de communication publicitaire et de promotion pour le compte de tiers ; service de promotion touristique, service de vente au détail de produits agricoles à savoir fruits, légumes, viandes, volailles, foies gras, jus de fruits, huiles comestibles, vins, fleurs, miel, hydromel, produits laitiers, céréales ; service de promotion de l'agro-tourisme, service de promotion des ventes pour des tiers, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, mise à jour de documentation publicitaire, démonstration de produits, agence d'informations commerciales, recherche et étude de marché, publicité en ligne sur un réseau informatique, décoration de vitrines, relations publiques.

Visites touristiques, information et conseil en matière de visites touristiques, organisation d'excursions.

Organisation de divertissement et d'activités culturelles, à savoir organisation de visites et de dégustation, service de camps de vacances, parcs d'attractions, organisation de concours (éducation ou divertissement), services de loisirs, organisation de spectacles, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, organisation et conduite de conférences, congrès, informations en matière de divertissement, divertissement, publication de textes (autres que textes publicitaires).