Accueil marques.expert
/
Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GARONNETODO
/
EVALYS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EVALYS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GARONNE, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3816618
Date de dépôt :
22/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/03/2021
EVALYS de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GARONNE

Présentation de la marque EVALYS

Déposée le 22 mars 2011 par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GARONNETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EVALYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-15 du 15 avril 2011.

Le déposant est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GARONNETODO domicilié(e) Maison du Développement Place du Marché - 47200 - MARMANDE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Plasseraud IP, domicilié(e) 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - Paris Cedex 9 - France.

La marque EVALYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3816618.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EVALYS est expirée depuis le 22 mars 2021.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GARONNE a également déposé les autres marques suivantes : LES FERMES DE GARONNE , les fermes de garonne Terroir des saveurs retrouvées , VAL DE GARONNE COMMUNAUTE DE COMMUNES , Val de Garonne AGGLO


COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GARONNE, Collectivité territoriale - Maison du Développement Place du Marché - 47200 - MARMANDE - France


Plasseraud IP, - 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - Paris Cedex 9 - France


Publication - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15

Enregistrement avec modification - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34

Inscription le 14 février 2012 - Changement de dénomination n°569542 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-14

Inscription le 8 avril 2020 - Constitution de mandataire n°784912 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-08

Transport ; transport de personnes ; informations en matière de transport de personnes ; réservations pour le transport de personnes ; organisation de transport de personnes et de réseaux de transport de personnes.