Communauté de communes du Val de Drôme Etablissement public de Coopération intercommunale
Numéro de dépôt :
3582326
Date de dépôt :
09/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
09/06/2018
Présentation de la marque Ecole des territoires et du développement durable
Déposée le 9 juin 2008 par Communauté de communes du Val de Drôme Etablissement public de Coopération intercommunale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « Ecole des territoires et du développement durable »
Le déposant est Communauté de communes du Val de Drôme Etablissement public de Coopération intercommunale domicilié(e) rue Henri Barbusse, BP 331,26402 CREST CEDEX - 26402 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de communes du Val de Drôme domicilié(e) rue Henri Barbusse, BP 331,26402 CREST cedex - 26402 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Communauté de communes du Val de Drôme Etablissement public de Coopération intercommunale - rue Henri Barbusse, BP 331,26402 CREST CEDEX - 26402 - France
Communauté de communes du Val de Drôme - rue Henri Barbusse, BP 331,26402 CREST cedex - 26402 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-48
Publication - Publication le 25 juil. 2008 au BOPI 2008-30
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure.
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