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Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON
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Nationale 4
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Nationale 4
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
4044798
Date de dépôt :
02/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
02/10/2023
Nationale 4 de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON

Présentation de la marque Nationale 4

Déposée le 2 octobre 2013 par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Nationale 4 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-48 du 29 novembre 2013.

Le déposant est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON, COLLECTIVITE TERRITORIALE domicilié(e) 32 RUE DES CHARMILLES - 77610 - LA HOUSSAYE EN BRIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON, M. BARBAUX Jean-Jacques domicilié(e) 32 RUE DES CHARMILLES - 77610 - LA HOUSSAYE EN BRIE - France.

La marque Nationale 4 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4044798.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Nationale 4 est expirée depuis le 2 octobre 2023.


COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON, COLLECTIVITE TERRITORIALE - 32 RUE DES CHARMILLES - 77610 - LA HOUSSAYE EN BRIE - France


COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON, M. BARBAUX Jean-Jacques - 32 RUE DES CHARMILLES - 77610 - LA HOUSSAYE EN BRIE - France


Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48

Enregistrement sans modification - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09

Services de restauration (alimentation) ; services de bars.