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Marques déposées par Communauté de Communes du Sud-Ouest du Calaisis
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DE REINETTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DE REINETTE
Communauté de Communes du Sud-Ouest du Calaisis, Communauté de Communes

Numéro de dépôt :
3922453
Date de dépôt :
22/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/05/2022
DE REINETTE de Communauté de Communes du Sud-Ouest du Calaisis

Présentation de la marque DE REINETTE

Déposée le 22 mai 2012 par Communauté de Communes du Sud-Ouest du Calaisis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DE REINETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-24 du 15 juin 2012.

Le déposant est Communauté de Communes du Sud-Ouest du Calaisis, Communauté de Communes domicilié(e) 332 Route de Wadenthun - 62340 - BONNINGUES-LES-CALAIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes du Sud-Ouest du Calaisis, M. GOSSE Richard domicilié(e) 332 Route de Wadenthun - 62340 - BONNINGUES-LES-CALAIS - France.

La marque DE REINETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3922453.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DE REINETTE est expirée depuis le 22 mai 2022.

Communauté de Communes du Sud-Ouest du Calaisis a également déposé les autres marques suivantes : D'API


Communauté de Communes du Sud-Ouest du Calaisis, Communauté de Communes - 332 Route de Wadenthun - 62340 - BONNINGUES-LES-CALAIS - France


Communauté de Communes du Sud-Ouest du Calaisis, M. GOSSE Richard - 332 Route de Wadenthun - 62340 - BONNINGUES-LES-CALAIS - France


Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

Enregistrement avec modification - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38

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