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Marques déposées par communauté de communes du sud marnais
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ECOVOIT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ECOVOIT
communauté de communes du sud marnais

Numéro de dépôt :
4584142
Date de dépôt :
20/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/09/2029
ECOVOIT de communauté de communes du sud marnais

Présentation de la marque ECOVOIT

Déposée par voie électronique le 20 septembre 2019 par communauté de communes du sud marnais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECOVOIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-42 du 18 octobre 2019.

Le déposant est communauté de communes du sud marnais domicilié(e) 150 rue des verriers - 51230 - FERE CHAMPENOISE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, communauté de communes du sud marnais, Monsieur BERANRD POIREL domicilié(e) 150 rue des vierriers - 51230 - FERE CHAMPENOISE - France.

La marque ECOVOIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4584142.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOVOIT arrivera à expiration en date du 20 septembre 2029.


communauté de communes du sud marnais - 150 rue des verriers - 51230 - FERE CHAMPENOISE - France


communauté de communes du sud marnais, Monsieur BERANRD POIREL - 150 rue des vierriers - 51230 - FERE CHAMPENOISE - France


Publication - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42

Enregistrement avec modification - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Informations en matière de transport ;

Conception de logiciels.