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Marques déposées par Communauté de Communes du Secteur de Derval Etablissement Public de Coopération Intercommunale
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR DE DERVAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR DE DERVAL
Communauté de Communes du Secteur de Derval Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Numéro de dépôt :
3631179
Date de dépôt :
06/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/02/2019
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR DE DERVAL de Communauté de Communes du Secteur de Derval Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Présentation de la marque COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR DE DERVAL

Déposée le 6 février 2009 par Communauté de Communes du Secteur de Derval Etablissement Public de Coopération Intercommunale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR DE DERVAL »

Le déposant est Communauté de Communes du Secteur de Derval Etablissement Public de Coopération Intercommunale domicilié(e) 12 rue de Redon,44590 DERVAL - 44590 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes du Secteur de Derval domicilié(e) 12 rue de Redon,44590 DERVAL - 44590 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR DE DERVAL est expirée depuis le 6 février 2019.


Communauté de Communes du Secteur de Derval Etablissement Public de Coopération Intercommunale - 12 rue de Redon,44590 DERVAL - 44590 - France


Communauté de Communes du Secteur de Derval - 12 rue de Redon,44590 DERVAL - 44590 - France


Publication - Publication le 27 mars 2009 au BOPI 2009-13

Enregistrement sans modification - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication ectronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.