MOBI' RIED LE TRANSPORT INTERCOMMUNAL DU RIED DE MARCKOLSHEIM
Présentation de la marque MOBI' RIED LE TRANSPORT INTERCOMMUNAL DU RIED DE MARCKOLSHEIM
Déposée le 11 juillet 2013 par la société Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MOBI' RIED LE TRANSPORT INTERCOMMUNAL DU RIED DE MARCKOLSHEIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-32 du 9 août 2013.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MOBI' RIED LE TRANSPORT INTERCOMMUNAL DU RIED DE MARCKOLSHEIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4019890.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBI' RIED LE TRANSPORT INTERCOMMUNAL DU RIED DE MARCKOLSHEIM est expirée depuis le 11 juillet 2023.
Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32
Enregistrement sans modification - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45