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Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD
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ESPÈCES LOCALES EN VOIE DE DISPARITION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ESPÈCES LOCALES EN VOIE DE DISPARITION
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD, COMMUNAUTE DE COMMUNES

Numéro de dépôt :
4004605
Date de dépôt :
14/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
14/05/2023
ESPÈCES LOCALES EN VOIE DE DISPARITION de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD

Présentation de la marque ESPÈCES LOCALES EN VOIE DE DISPARITION

Déposée le 14 mai 2013 par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ESPÈCES LOCALES EN VOIE DE DISPARITION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-23 du 7 juin 2013.

Le déposant est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD, COMMUNAUTE DE COMMUNES domicilié(e) 21 bis avenue du Pont du Gard - 30210 - REMOULINS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEXIATEAM, SOCIETE D'AVOCATS, M. GUILLAUME Vincent domicilié(e) 31 rue Saint Louis - 34000 - MONTPELLIER - France.

La marque ESPÈCES LOCALES EN VOIE DE DISPARITION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4004605.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESPÈCES LOCALES EN VOIE DE DISPARITION est expirée depuis le 14 mai 2023.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD a également déposé les autres marques suivantes : SAUVONS-LES , ARTISANS COMMERCANTS DU PONT DU GARD


COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD, COMMUNAUTE DE COMMUNES - 21 bis avenue du Pont du Gard - 30210 - REMOULINS - France


LEXIATEAM, SOCIETE D'AVOCATS, M. GUILLAUME Vincent - 31 rue Saint Louis - 34000 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

Enregistrement avec modification - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

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