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tadam! LE SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF À LA DEMANDE DU PLATEAU PICARD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

tadam! LE SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF À LA DEMANDE DU PLATEAU PICARD
Communauté de Communes du Plateau Picard, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3880829
Date de dépôt :
12/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/12/2021
tadam! LE SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF À LA DEMANDE DU PLATEAU PICARD de Communauté de Communes du Plateau Picard

Présentation de la marque tadam! LE SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF À LA DEMANDE DU PLATEAU PICARD

Déposée le 12 décembre 2011 par Communauté de Communes du Plateau PicardTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « tadam! LE SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF À LA DEMANDE DU PLATEAU PICARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-01 du 6 janvier 2012.

Le déposant est Communauté de Communes du Plateau PicardTODO domicilié(e) 140 Rue Verte, BP 10205 - 60132 - SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 246 000 566 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes du Plateau Picard, M. Deprost Stéphane domicilié(e) 140 Rue Verte, BP 10205 - 60132 - SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE Cedex - France.

La marque tadam! LE SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF À LA DEMANDE DU PLATEAU PICARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3880829.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque tadam! LE SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF À LA DEMANDE DU PLATEAU PICARD est expirée depuis le 12 décembre 2021.


Communauté de Communes du Plateau Picard, Collectivité territoriale - 140 Rue Verte, BP 10205 - 60132 - SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE Cedex - France - SIREN 246000566


Communauté de Communes du Plateau Picard, M. Deprost Stéphane - 140 Rue Verte, BP 10205 - 60132 - SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE Cedex - France


Publication - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01

Enregistrement avec modification - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.