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Marques déposées par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS YONNAIS
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VALLÉE DES LIBELLULES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VALLÉE DES LIBELLULES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS YONNAIS, ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Numéro de dépôt :
3103464
Date de dépôt :
01/06/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration :
01/06/2011

Présentation de la marque VALLÉE DES LIBELLULES

Déposée le 1 juin 2001 par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS YONNAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « VALLÉE DES LIBELLULES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-27 du 6 juillet 2001.

Le déposant est la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS YONNAIS domicilié(e) 20 RUE ABBE ARTARIT, 85000 LA ROCHE SUR YON - France et immatriculée sous le numéro RCS 248 500 589 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS YONNAIS - France.

La marque VALLÉE DES LIBELLULES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3103464.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VALLÉE DES LIBELLULES est expirée depuis le 1 juin 2011.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS YONNAIS a également déposé les autres marques suivantes : MAISON DES LIBELLULES


COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS YONNAIS, ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE - 20 RUE ABBE ARTARIT, 85000 LA ROCHE SUR YON - France - SIREN 248500589


COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS YONNAIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-45

Publication - Publication le 6 juil. 2001 au BOPI 2001-27

Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs Gestion de lieux d'expositions.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.