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Marques déposées par communauté de communes du pays noyonnais
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Inovia
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Inovia
communauté de communes du pays noyonnais, EPCI

Numéro de dépôt :
3915118
Date de dépôt :
18/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/04/2022
Inovia de communauté de communes du pays noyonnais

Présentation de la marque Inovia

Déposée le 18 avril 2012 par communauté de communes du pays noyonnais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Inovia » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-20 du 18 mai 2012.

Le déposant est communauté de communes du pays noyonnais, EPCI domicilié(e) 1 avenue du parc - 60400 - PASSEL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, communauté de communes du pays noyonnais, M. DEGUISE Patrick domicilié(e) 1 avenue du parc - 60400 - PASSEL - France.

La marque Inovia a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3915118.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 39 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Inovia est expirée depuis le 18 avril 2022.


communauté de communes du pays noyonnais, EPCI - 1 avenue du parc - 60400 - PASSEL - France


communauté de communes du pays noyonnais, M. DEGUISE Patrick - 1 avenue du parc - 60400 - PASSEL - France


Publication - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20

Enregistrement sans modification - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; relations publiques ;

Affaires financières ; affaires immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;

Transport ; services de logistique en matière de transport ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.