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Marques déposées par la société Communauté de Communes du pays Naborien (EPCI
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PERSPECTIVES le journal du pays Naborien
Marque expirée - Marque en non vigueur

PERSPECTIVES le journal du pays Naborien
Communauté de Communes du pays Naborien (EPCI)

Numéro de dépôt :
3451955
Date de dépôt :
13/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration :
13/09/2016
PERSPECTIVES le journal du pays Naborien de Communauté de Communes du pays Naborien (EPCI

Présentation de la marque PERSPECTIVES le journal du pays Naborien

Déposée le 13 septembre 2006 par la société Communauté de Communes du pays Naborien (EPCI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY), la marque française « PERSPECTIVES le journal du pays Naborien »

Le déposant est la société Communauté de Communes du pays Naborien (EPCI domicilié(e) BP 20046,57502 SAINT-AVOLD cedex - 57502 - France et immatriculée sous le numéro RCS 245 701 388 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. le président de la C C du Pays Naborien domicilié(e) BP 20046,57502 SAINT-AVOLD cedex - 57502 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERSPECTIVES le journal du pays Naborien est expirée depuis le 13 septembre 2016.


Communauté de Communes du pays Naborien (EPCI) - BP 20046,57502 SAINT-AVOLD cedex - 57502 - France - SIREN 245701388


M. le président de la C C du Pays Naborien - BP 20046,57502 SAINT-AVOLD cedex - 57502 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-08

Publication - Publication le 27 oct. 2006 au BOPI 2006-43

Relations publiques.