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Marques déposées par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELUSIN
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M Pays Melusin
Marque expirée - Marque en non vigueur

M Pays Melusin
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELUSIN, Etablissement public de coopération intercommunale

Numéro de dépôt :
99790749
Date de dépôt :
30/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/04/2019

Présentation de la marque M Pays Melusin

Déposée le 30 avril 1999 par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELUSIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « M Pays Melusin »

Le déposant est la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELUSIN domicilié(e) 57, Avenue du Poitiers - 86600 - LUSIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 248 600 389 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. René GIBAULT, Communauté de Communes de Pays Mélusin domicilié(e) 57 Avenue de Poitiers BP 70014 - 86600 - LUSIGNAN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque M Pays Melusin est expirée depuis le 30 avril 2019.


COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELUSIN, Etablissement public de coopération intercommunale - 57, Avenue du Poitiers - 86600 - LUSIGNAN - France - SIREN 248600389


M. René GIBAULT, Communauté de Communes de Pays Mélusin - 57 Avenue de Poitiers BP 70014 - 86600 - LUSIGNAN - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-05

Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24

Renouvellement sans limitation le 10 avril 2009 n°2406909 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-04-10

Services à la population. - développement touristique et économique - environnement à savoir la gestion des déchets.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.