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Marques déposées par Communauté de Communes du Pays Fertois EPCI
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Ecovallée de la Marne
Marque expirée - Marque en non vigueur

Ecovallée de la Marne
Communauté de Communes du Pays Fertois EPCI

Numéro de dépôt :
3595461
Date de dépôt :
25/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/07/2018
Ecovallée de la Marne de Communauté de Communes du Pays Fertois EPCI

Présentation de la marque Ecovallée de la Marne

Déposée le 25 juillet 2008 par Communauté de Communes du Pays Fertois EPCI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Ecovallée de la Marne »

Le déposant est Communauté de Communes du Pays Fertois EPCI domicilié(e) 22 avenue de Rebais,77260 LA FERTE SOUS JOUARRE - 77260 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes du Pays Fertois domicilié(e) 22 avenue de Rebais,77260 LA FERTE SOUS JOUARRE - 77260 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ecovallée de la Marne est expirée depuis le 25 juillet 2018.


Communauté de Communes du Pays Fertois EPCI - 22 avenue de Rebais,77260 LA FERTE SOUS JOUARRE - 77260 - France


Communauté de Communes du Pays Fertois - 22 avenue de Rebais,77260 LA FERTE SOUS JOUARRE - 77260 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-05

Publication - Publication le 3 oct. 2008 au BOPI 2008-40

Matériaux de construction non métalliques notamment bois, chanvre, lin ou paille ; constructions non métalliques notamment en bois, en chanvre, en lin ou en paille ;

Service de construction d'édifices permanents ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation (éducation) ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; étude de projets techniques ; service d'architecture ; conseils en construction ; conseil en matière d'économie d'énergie ; établissement de plans pour la construction ; expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine de la construction ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.