Marque enregistrée - Marque en vigueur

pays des Ecrins HAUTES-ALPES
Communauté de Communes du Pays des Ecrins

Numéro de dépôt :
4601092
Date de dépôt :
21/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/11/2029
pays des Ecrins HAUTES-ALPES de Communauté de Communes du Pays des Ecrins

Présentation de la marque pays des Ecrins HAUTES-ALPES

Déposée par voie électronique le 21 novembre 2019 par Communauté de Communes du Pays des Ecrins auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « pays des Ecrins HAUTES-ALPES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-50 du 13 décembre 2019.

Le déposant est Communauté de Communes du Pays des Ecrins domicilié(e) 404 Avenue Charles de Gaulle - 05120 - L'ARGENTIERE-LA-BESSEE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JACOBACCI CORALIS HARLE, Madame Sandrine CUGINI domicilié(e) 32 Rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France.

La marque pays des Ecrins HAUTES-ALPES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4601092.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque pays des Ecrins HAUTES-ALPES arrivera à expiration en date du 21 novembre 2029.

Communauté de Communes du Pays des Ecrins a également déposé les autres marques suivantes : Pelvoux Écrins 2018 Le retour aux sources Hautes-Alpes / Alpes du Sud , Luceo , LES ECRINS


Communauté de Communes du Pays des Ecrins - 404 Avenue Charles de Gaulle - 05120 - L'ARGENTIERE-LA-BESSEE - France


JACOBACCI CORALIS HARLE, Madame Sandrine CUGINI - 32 Rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50

Enregistrement avec modification - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-25

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; Photographies ; articles de papeterie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; lettres d’information ; guides touristiques ; cartes postales ; posters ; cartes géographiques ; plans ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conception et distribution de brochures, calendriers, lettres d’information, guides touristiques ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; gérance administrative de lieux d’exposition ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; mise à disposition d’informations commerciales par le biais d’un site Web ; établissement de statistiques ; sondages d’opinion ; organisation de programmes de fidélisation d’une clientèle ; services de promotion d’une région, en particulier du territoire du Pays des Ecrins et de ses produits ;

Services de télécommunications. ; informations en matière de télécommunications ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; services de téléconférence ; services de visioconférence ;

Transport ; organisation de voyages ; organisation de circuits et visites touristiques ; services de guides touristiques ; réservation de places pour le tourisme, pour le transport et pour le voyage ; informations en matière de transport ; accompagnement de voyageurs ; transports de voyageurs ; services de transport en taxi ; services de transport en autobus ; services de logistique en matière de transport ; services de chauffeurs ; distribution de journaux ; distribution des eaux; distribution d’énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; emballage et entreposage de marchandises ; stockage et transport de déchets ;

Services d’imprimerie et de reliure notamment de signalétique, panneaux, badges, plans, catalogues, guides dans le cadre de salons, congrès, expositions et toutes manifestations ; tirage de photographies ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; informations en matière de traitement de matériaux ; recyclage d'ordures et de déchets ; purification de l'air et traitement de l'eau; production d'énergie ;

Éducation; formation; Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement et/ou d’éducation ; services de loisirs ; mise à disposition d’installations de loisirs ; édition et publication de livres ; prêts de livres ; production de films cinématographiques ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; cours d’éducation musicale ; organisation de loteries et concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, d’ateliers, de conférences, de séminaires ou congrès ; organisation d'expositions, salons, foires et toutes manifestations à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation de journées d’informations à buts culturels ou éducatifs ; services de billetterie (divertissement) ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de chambres d’hôtels et de logements temporaires ; location de tentes ; services de chambres d’hôtes ; informations et conseils en matière d’hôtellerie et de restauration ; services d’auberges de jeunesse ; réservation de logements pour voyageurs ; services de camps de vacances, location de bureaux, chaises, tables de réunion ; location de salles de réunion ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ;

Services et recherches juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus (à l’exception de leur transport) ; location de vêtements ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services de conciergerie rendus à des tiers, notamment dans le cadre de centres de congrès et d’expositions et dans le cadre de séjours linguistiques; agences de surveillance nocturne ; protection civile ; location de vêtements.