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Marques déposées par Communauté de Communes du Pays de Tarare
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PHARE PÉPINIÈRE HÔTEL ACCUEIL RÉSEAU ENTREPRISES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PHARE PÉPINIÈRE HÔTEL ACCUEIL RÉSEAU ENTREPRISES
Communauté de Communes du Pays de Tarare, Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Numéro de dépôt :
3822720
Date de dépôt :
07/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/04/2021
PHARE PÉPINIÈRE HÔTEL ACCUEIL RÉSEAU ENTREPRISES de Communauté de Communes du Pays de Tarare

Présentation de la marque PHARE PÉPINIÈRE HÔTEL ACCUEIL RÉSEAU ENTREPRISES

Déposée le 7 avril 2011 par Communauté de Communes du Pays de Tarare auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PHARE PÉPINIÈRE HÔTEL ACCUEIL RÉSEAU ENTREPRISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-18 du 6 mai 2011.

Le déposant est Communauté de Communes du Pays de Tarare, Etablissement Public de Coopération Intercommunale domicilié(e) 3 rue de la Venne, BP 47 - 69171 - TARARE Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes du Pays de Tarare domicilié(e) 3 rue de la Venne, BP 47 - 69171 - TARARE Cedex - France.

La marque PHARE PÉPINIÈRE HÔTEL ACCUEIL RÉSEAU ENTREPRISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3822720.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHARE PÉPINIÈRE HÔTEL ACCUEIL RÉSEAU ENTREPRISES est expirée depuis le 7 avril 2021.

Communauté de Communes du Pays de Tarare a également déposé les autres marques suivantes : Acti Val


Communauté de Communes du Pays de Tarare, Etablissement Public de Coopération Intercommunale - 3 rue de la Venne, BP 47 - 69171 - TARARE Cedex - France


Communauté de Communes du Pays de Tarare - 3 rue de la Venne, BP 47 - 69171 - TARARE Cedex - France


Publication - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18

Enregistrement avec modification - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04

Inscription le 23 janvier 2012 - Rejet partiel n°567613 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-23

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