Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Communauté de Communes du Pays de Tarare
/
Acti Val
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Acti Val
Communauté de Communes du Pays de Tarare, Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Numéro de dépôt :
3845310
Date de dépôt :
07/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/07/2021
Acti Val de Communauté de Communes du Pays de Tarare

Présentation de la marque Acti Val

Déposée le 7 juillet 2011 par Communauté de Communes du Pays de Tarare auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Acti Val » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-31 du 5 août 2011.

Le déposant est Communauté de Communes du Pays de Tarare, Etablissement Public de Coopération Intercommunale domicilié(e) 3, rue de la Venne, B.P. 47 - 69171 - TARARE Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes du Pays de Tarare domicilié(e) 3, rue de la Venne, B.P. 47 - 69171 - TARARE Cedex - France.

La marque Acti Val a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3845310.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Acti Val est expirée depuis le 7 juillet 2021.

Communauté de Communes du Pays de Tarare a également déposé les autres marques suivantes : PHARE PÉPINIÈRE HÔTEL ACCUEIL RÉSEAU ENTREPRISES


Communauté de Communes du Pays de Tarare, Etablissement Public de Coopération Intercommunale - 3, rue de la Venne, B.P. 47 - 69171 - TARARE Cedex - France


Communauté de Communes du Pays de Tarare - 3, rue de la Venne, B.P. 47 - 69171 - TARARE Cedex - France


Publication - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31

Enregistrement avec modification - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01

Gestion administrative de zones en parcs d'activités ;

Gestion financière de zones en parcs d'activités ;

Aménagement (construction) de zones en parcs d'activités.