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Marques déposées par la société Communauté de Communes du Pays de Seyssel
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Festi'Rhône
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Festi'Rhône
Communauté de Communes du Pays de Seyssel, EPCI

Numéro de dépôt :
3994445
Date de dépôt :
21/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/03/2023
Festi\'Rhône de Communauté de Communes du Pays de Seyssel

Présentation de la marque Festi'Rhône

Déposée le 21 mars 2013 par la société Communauté de Communes du Pays de Seyssel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Festi'Rhône » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-17 du 26 avril 2013.

Le déposant est la société Communauté de Communes du Pays de Seyssel domicilié(e) 24 Place de l'Orme - 74910 - SEYSSEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 247 400 823 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes du Pays de Seyssel, M. MONTEIL Christian domicilié(e) 24 Place de l'Orme - 74910 - SEYSSEL - France.

La marque Festi'Rhône a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3994445.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Festi'Rhône est expirée depuis le 21 mars 2023.

Communauté de Communes du Pays de Seyssel a également déposé les autres marques suivantes : LES jardins de Haute-Savoie terres authentiques , La Haute-Savoie, côté jardin


Communauté de Communes du Pays de Seyssel, EPCI - 24 Place de l'Orme - 74910 - SEYSSEL - France - SIREN 247400823


Communauté de Communes du Pays de Seyssel, M. MONTEIL Christian - 24 Place de l'Orme - 74910 - SEYSSEL - France


Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Enregistrement avec modification - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Inscription le 6 août 2013 - Retrait partiel n°606160 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-08-06

Photographies ; articles de papeterie ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; l'ensemble de ces produits étant exclusivement destiné à promouvoir une manifestation estivale annuelle dans le cadre de la remise en navigabilité du haut Rhône et à être vendu uniquement dans le cadre de ce seul événement ».

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; foulards ; chaussures de plage ; de ski ou de sport ; l'ensemble de ces produits étant exclusivement destiné à promouvoir une manifestation estivale annuelle dans le cadre de la remise en navigabilité du haut Rhône et à être vendu uniquement dans le cadre de ce seul événement. »

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; L'ensemble de ces services étant relatifs à une fête estivale annuelle dans le but de promouvoir la remise en navigabilité du haut Rhône, et à l'exclusion de tous services de commerce de détail de produits festifs et de tous services liés à l'organisation d'autres fêtes ou événements festifs ».