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Marques déposées par la société Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile
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REST'O
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REST'O
Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, Communauté de Communes

Numéro de dépôt :
3874514
Date de dépôt :
09/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/11/2021
REST\'O de Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile

Présentation de la marque REST'O

Déposée le 9 novembre 2011 par la société Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REST'O » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-49 du 9 décembre 2011.

Le déposant est la société Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile domicilié(e) 38 rue du Maréchal Koenig, BP 85 - 67213 - OBERNAI CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 246 701 080 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile domicilié(e) 38 rue du Maréchal Koenig, BP 85 - 67213 - OBERNAI CEDEX - France.

La marque REST'O a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3874514.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REST'O est expirée depuis le 9 novembre 2021.

Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile a également déposé les autres marques suivantes : Les Chalets du Haut-Forez – parc résidentiel de loisirs , COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE , L'O ESPACE AQUATIQUE , VILLA SPORT bien plus qu'une piscine , Le Saint-Yrieix, jeune bovin de tradition, un limousin rosé à point en pays arédien , LE SAINT-YRIEIX JEUNE BOVIN DE TRADITION UN LIMOUSIN ROSE A POINT EN PAYS AREDIEN , (Marque figurative) , X'EAU , La Balise , PAYS DE SAINTE ODILE COMMUNAUTE DE COMMUNES


Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, Communauté de Communes - 38 rue du Maréchal Koenig, BP 85 - 67213 - OBERNAI CEDEX - France - SIREN 246701080


Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile - 38 rue du Maréchal Koenig, BP 85 - 67213 - OBERNAI CEDEX - France


Publication - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49

Enregistrement avec modification - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37

Inscription le 21 septembre 2016 - Rejet partiel n°682836 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-21

Hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.