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Marques déposées par Communauté de communes du pays de Saint Gilles Croix de vie
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La Balise
Marque enregistrée - Marque en vigueur

La Balise
Communauté de communes du pays de Saint Gilles Croix de vie

Numéro de dépôt :
4574344
Date de dépôt :
07/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/08/2029
La Balise de Communauté de communes du pays de Saint Gilles Croix de vie

Présentation de la marque La Balise

Déposée par voie électronique le 7 août 2019 par Communauté de communes du pays de Saint Gilles Croix de vie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Balise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-35 du 30 août 2019.

Le déposant est Communauté de communes du pays de Saint Gilles Croix de vie domicilié(e) ZAE DU SOLEIL LEVANT - 85806 - SAINT GILLES CROIX DE VIE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jerome Denecheau domicilié(e) ZAE DU SOLEIL LEVANT, CS 63669 - GIVRAND - 85806 - SAINT GILLES CROIX DE VIE CEDEX - France.

La marque La Balise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4574344.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Balise arrivera à expiration en date du 7 août 2029.


Communauté de communes du pays de Saint Gilles Croix de vie - ZAE DU SOLEIL LEVANT - 85806 - SAINT GILLES CROIX DE VIE CEDEX - France


Monsieur Jerome Denecheau - ZAE DU SOLEIL LEVANT, CS 63669 - GIVRAND - 85806 - SAINT GILLES CROIX DE VIE CEDEX - France


Publication - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-35

Enregistrement sans modification - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-48

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; location de décors de spectacles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles.