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Marques déposées par Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
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COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE
Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Etablissement public de coopération intercommunale
Zephyr, S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
3774722
Date de dépôt :
15/10/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/10/2020
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE de Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Présentation de la marque COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE

Déposée par voie électronique le 15 octobre 2010 par Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et la Société à Responsabilité Limité (SARL) Zephyr auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-44 du 5 novembre 2010.

Les déposants sont Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Etablissement public de coopération intercommunale domicilié(e) ZAE du Soleil Levant BP 30669 - Givrand 85 806 Saint-Gilles-Croix-de-Vie Cedex - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) Zephyr domicilié(e) 103 rue de la belle olonnaise - 85340 - Olonne sur Mer - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Zephyr domicilié(e) 103 rue de la belle olonnaise - 85340 - Olonne sur Mer - France.

La marque COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3774722.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE est expirée depuis le 15 octobre 2020.


Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Etablissement public de coopération intercommunale - ZAE du Soleil Levant BP 30669 - Givrand 85 806 Saint-Gilles-Croix-de-Vie Cedex - France

Zephyr, S.A.R.L. - 103 rue de la belle olonnaise - 85340 - Olonne sur Mer - France


Zephyr - 103 rue de la belle olonnaise - 85340 - Olonne sur Mer - France


Publication - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44

Enregistrement sans modification - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

Produits de l'imprimerie ; journaux ; brochures ;

Publicité ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Gestion de fichiers informatiques ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques.